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Des armes enfin sous contrôle ?

Publié le par Fanny Lutz

Des armes enfin sous contrôle ?

Des armes enfin sous contrôle ?

Depuis deux décennies, les initiatives pour réglementer les transferts d’armes conventionnelles[1] se sont multipliées sous l’impulsion de certains États, d’organisations régionales et multilatérales et de la société civile. Le 2 avril dernier, un pas historique a été franchi avec l’adoption par les Nations unies du premier instrument international réglementant les importations, les exportations, le transit et le courtage en armes conventionnelles. S’il est le résultat de nombreux compromis et demeure en conséquence perfectible, il reste que ce Traité sur le commerce des armes (TCA) comble un vide juridique en instaurant pour la première fois des standards communs et en obligeant les États à mettre en place des systèmes de contrôles nationaux afin de réduire les risques que les armes n’atterrissent dans de mauvaises mains.

Jusqu’alors, le contrôle des transferts d’armes reposait uniquement sur un ensemble disparate et lacunaire de normes internationales, régionales et nationales, qui ne s’appliquent qu’à certains États ou certaines régions, à certains types d’armes ou à certaines dimensions des transferts, et qui ne sont parfois que des déclarations d’intention politique.

Les surplus massifs de la Guerre froide mais aussi le relâchement des contrôles aux frontières et la globalisation des services – notamment des transports et de la finance – ont contribué à la multiplication de transferts irresponsables et illégaux. Or, cette prolifération incontrôlée des armes a des conséquences désastreuses.

Des conséquences néfastes pour la sécurité humaine

Longtemps, l’attention de la communauté internationale s’est focalisée sur les armes de destruction massive en raison de la terrible menace qu’elles représentent. Pourtant, les armes conventionnelles ont bien plus de victimes à leur actif. Si celles-ci ne créent pas directement les conflits, elles les alimentent et leur grande disponibilité mine la volonté des belligérants à négocier une solution à leurs désaccords, augmentant du même coup les pertes humaines. Cette situation est d’autant plus criante que les champs de bataille se déplacent désormais souvent au cœur des villes et des villages, faisant des populations civiles les premières victimes des combats. Par ailleurs, même en dehors de tout conflit, des centaines de milliers de personnes sont blessées, violées ou obligées de fuir de chez elles sous la pression de la violence armée. Les armes causent ainsi plus de 1 500 décès par jour et chaque année ce sont plus de 300 000 personnes qui sont tuées par des armes conventionnelles hors conflit armé. Au cours de la dernière décennie, au moins deux millions de personnes ont également été blessées par de telles armes dans des environnements hors-conflit.

En outre, les effets néfastes d’un commerce insuffisamment réglementé ébranlent les efforts menés en faveur du développement socio-économique. En Afrique, la note est particulièrement salée : la violence armée coûte 18 milliards de dollars par an au continent. Il faut dire que les sommes astronomiques consacrées à l’achat d’armes dépassent souvent de loin les besoins légitimes de la défense nationale, creusant la dette nationale et détournant des montants importants des budgets alloués à la santé et à l’éducation. Pour cause, la nature secrète du commerce des armes a fait le lit de la corruption dans de nombreux pays : la corruption dans le domaine des armes représenterait 40% de l’ensemble de la corruption qui touche les transactions mondiales. Le coût global de ce fléau dans le secteur de la défense est estimé à 20 milliards de dollars par an, soit l’équivalent de la somme accordée par les membres du G8 à la lutte contre la faim dans le monde.

Le manque de garde-fous dans le commerce international des armes a permis à des acteurs mal intentionnés, tant gouvernementaux que non-gouvernementaux, d’exploiter ces lacunes et d’approvisionner les circuits illicites. Ainsi, plus de 80% des armes illégales proviennent des stocks que les États se sont constitués légalement : l’irresponsabilité des autorités étatiques coûte cher économiquement mais aussi humainement.

Business is big business

Excepté en Europe et aux États-Unis, la crise économique ne semble pas avoir affecté le secteur de la défense. Si, pour la première fois depuis 1998, les dépenses militaires ont légèrement reculé en 2012, atteignant 1 750 milliards de dollars[2], c’est uniquement en raison des coupes budgétaires imposées par la crise à d’importants dépensiers tels que les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et certains pays d’Europe centrale et occidentale. Ailleurs, les budgets du secteur militaire affichent une tendance à la hausse depuis le début du 21e siècle. Qui plus est, les sommes brassées par le commerce des armes sont gigantesques ; les profits qu’il génère sont de l’ordre de 400 milliards de dollars par an.

Il n’est donc pas étonnant que lors de certaines décisions d’exportation d’armes, la balance ait souvent penché en faveur de ces intérêts économiques et politiques, au détriment des droits de l’Homme. Le primat de ces enjeux s’est pourtant avéré dangereux à maintes reprises. Les récents bouleversements dans les pays arabes lors desquels les gouvernements ont utilisé des armes achetées en Europe pour réprimer les révoltes populaires l’ont notamment montré. Si de tels évènements étaient largement imprévisibles, il reste que la prudence devait être de mise lors de la décision de l’octroi d’une autorisation d’exportations vers certains de ces pays au regard de la situation alarmante des droits de l’Homme qui y prévaut.

Des outils d’ingérence

Au-delà des aspects strictement économiques, le commerce des armes est également lié à des considérations politiques et géostratégiques. La livraison d’armes par certains États à des acteurs étatiques et non-étatiques s’inscrit dans le cadre d’une politique étrangère spécifique : il s’agit en effet d’un moyen d’interférer et même d’influencer l’issue des combats. Par exemple, les livraisons secrètes d’armes d’un État à des acteurs non-étatiques ont généralement pour objectif la préservation de ses intérêts nationaux, le soutien idéologique ou la déstabilisation de l’État sur le territoire duquel ils opèrent. Récemment, certains États ont eu recours au principe de la « responsabilité de protéger », voire à l’excuse des « cas extrêmes » pour justifier l’envoi d’armes dans des théâtres de conflits volatiles. Manœuvre volontairement destinée à renverser un gouvernement ou simple décision hâtive, ces ingérences laissent toujours de lourdes séquelles sur la stabilité nationale et régionale.

Vers des transferts plus responsables ?

Si le Traité sur le commerce des armes adopté en avril dernier n’est certes pas la panacée, il a le mérite de mettre sur papier l’obligation pour les États de prendre en considération les droits de l’Homme, le droit international humanitaire et pénal, pour déterminer si une vente d’armes peut ou non être autorisée. Il pose en cela les premiers jalons internationaux vers davantage de responsabilisation dans ce domaine particulièrement sensible. Toutefois, pour que le traité entre en vigueur, il faut maintenant qu’il soit signé et ratifié par les États. Enfin, il est crucial que ceux-ci lui donnent vie en concrétisant leurs engagements et en s’investissant à long terme dans cette dynamique : la sécurité humaine ne saurait en effet être préservée sans des efforts substantiels à la mesure des dangers qui la menacent[3].

[1]. Les armes conventionnelles sont celles qu’on retrouve classiquement dans l’arsenal des forces armées, incluant les armes légères et de petit calibre (ALPC) et leurs munitions.

[2] Ce montant comprend les dépenses militaires au sens large et n’est pas limité à l’achat d’armes.

[3]. En référence à l’appel au changement et à l’engagement des États européens en faveur de la paix, lancé par Robert Schuman aux futurs membres de l’Union européenne, en mai 1950.

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